In het kader van de Europese dag voor Justitie zetten de vier hoge rechtscolleges hun deuren open: Grondwettelijk Hof, Hof van Cassatie, Raad van State en het Rekenhof. VRG-Alumni…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
The Belgian government is acutely aware that businesses will feel the impact of the Covid-19 crisis well beyond the summer months. To that end, a new …
Lire plus
Le coronavirus fait toujours la une de l’actualité. Néanmoins, c’est d’une autre infection dont il est question dans le présent article. En effet, si …
Lire plus
La Directive sur le détachement prévoit depuis un certain temps déjà quelles conditions de rémunération et de travail sont applicables en cas de détac…
Lire plus
Le législateur assimile désormais les jours de chômage temporaire et d'incapacité de travail à du temps de travail pour calculer l'octroi d'un congé d…
Lire plus
Au plus tard le 1er décembre 2020, l’article IV.2/1 du Code de droit économique entrera en vigueur. Cette disposition consacre l’interdiction des «&nb…
Lire plus
`De regering voerde bij K.B. van 24 april 2020 een tijdelijke beschermingsregeling in om ondernemingen, die betalingsmoeilijkheden ondervonden te…
Lire plus
L’enquête porte sur les modalités, conditions et autres mesures imposées par Apple pour l’intégration d’Apple Pay dans les applications commerciales e…
Lire plusOn 3 June 2020, ESMA published a Consultation Paper (“CP” which is available here) on draft guidelines for outsourcing to cloud service providers…
Lire plus
In een arrest van 11 juni 2020 spreekt het Hof van Cassatie zich (nog maar eens) uit over de zogenaamde (fiscale) Antigoon-leer en komt tot het beslui…
Lire plus
On 11 June 2020, the Court of Justice of the European Union (CJEU) confirmed that it is prohibited to distribute free samples of prescription-only med…
Lire plus
Following a ruling of the CJEU, termination fees in the event of early termination of a contract are often triggering VAT. Especially in B2C-situation…
Lire plus
A partir du 30 mai 2020, les particuliers bénéficient d’un sursis temporaire sur leurs dettes.
Lire plus
The CJEU held in this case that an individual cannot rely on the general prohibition of discrimination on grounds of nationality to challenge a clause…
Lire plus
Hier (le 11 juin 2020), la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à suspendre le délai de préavis qui est noti…
Lire plus
Due to the COVID-19 pandemic and the measures taken to prevent the spread of the virus, various questions have been raised regarding the organisation …
Lire plusTo tackle the Covid-19 pandemic crisis, three new measures to strengthen the liquidity and solvency of businesses in Belgium were submitted to the fed…
Lire plus
The Belgian Data Protection Authority has updated its guidelines with respect to the measuring of body temperature at the entrance of buildings in ord…
Lire plus
In times of global pandemic, society needs more than ever safe and useful tools to fight against COVID 19.
Lire plus
La version mise à jour des lignes directrices du CEPD ocncernant le RGPD précise que l’accès au contenu d’un site Internet ne peut pas être condi…
Lire plusLa Chambre des représentants a récemment adopté une nouvelle loi relative au détachement de travailleurs en Belgique. Cette loi modifie notamment les …
Lire plus
